Swiss Life parvient à un accord avec le Department of Justice américain
Swiss Life est parvenue à un accord avec le Department of Justice (DoJ) américain concernant ses anciennes affaires transfrontalières avec des clients américains. En septembre 2017, Swiss Life avait déjà informé de l’existence de discussions et clarifications en la matière. L’accord prend la forme d’un Deferred Prosecution Agreement (DPA) d’une durée de trois ans.
Le paiement lié à cet accord s’inscrit dans le cadre de la provision de 70 millions de francs constituée à la charge de l’exercice 2020, dont Swiss Life avait fait état dans le communiqué de presse du 2 mars 2021.
Swiss Life veillera à ce que les dispositions de l’accord soient mises en œuvre et à ce que le DPA puisse être mené à terme avec succès.
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